Politique de confidentialité

Protection de Données de caractère Personnel en vertu du règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

Tecpesa S.A en application de la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles informe que les données personnelles obtenues à travers les formulaires du site  Web : www.tecpesa.com sont incorporées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs de Tecpesa S.A.

L’enregistrement et traitement automatisé des données personnelles a comme fin la gestion de la relation commerciale et la prestation d’information, formation, conseil et autres activités propres à Tecpesa S.A.

Ces données personnelles seront uniquement cédées aux entités avec comme unique

finalité celle précédemment décrite.

Tecpesa S.A adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, intégrité et confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut, à n´importe quel moment, exercer ses droits d´accès à ces données, opposition, rectification, annulation, limitation et transfert des données personnelles en accord avec le dit Règlement (UE).  L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’usager lui-même par email à : info@tecpesa.com ou par courrier postal à :

TECPESA S.A

Calle Parménides 8, Edificio 1- 28806 Alcalá de Henares (Madrid)

L’utilisateur se porte dans tous les cas garant de l’exactitude, la vigueur et l’authenticité des données personnelles et s’engage à les actualiser en communiquant les modifications à Tecpesa S.A.

 Finalité du traitement des données personnelles :

Avec quelles fins sont traitées vos données personnelles ?

Tecpesa S.A traitera vos données personnelles obtenues à travers le site Web: www.tecpesa.com, aux fins suivantes :

  • En cas de commandes de biens et services à travers la page web tecpesa.com , afin de maintenir la relation contractuelle ainsi que la gestion, administration, information, prestation et amélioration du service.
  • Envoi d’information requise à travers les formulaires disponibles sur  tecpesa.com.
  • Envoi de bulletins (newsletters) ainsi que des communications commerciales de promotions et / ou publicité de tecpesa.com et du secteur.

Vous pouvez à tout moment faire opposition à l’envoi de communications commerciales en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse : info@tecpesa.com

Afin de bien pouvoir répondre à toutes ces finalités, il est obligatoire de bien renseigner tous les registres.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles obtenues ?

Les données personnelles obtenues sont conservées tant qu’il existe une relation commerciale ou qu’aucune suppression n’est demandée et durant le délai pendant lequel des responsabilités légales pour les services prêtés peuvent être exigées.

Légitimation :

Le traitement des données est réalisé en conformité avec les bases juridiques suivantes qui le légitime :

  1. La demande d’information et/ ou contrat de services de Tecpesa S.A dont les termes et conditions seront toujours mis à disposition avant tout éventuel contrat.
  2. Le consentement libre, spécifique, informé et explicite d’avoir été informé en mettant à votre disposition la politique de confidentialité et qu’après lecture,

si conformité, vous avez accepté à travers une déclaration ou par une action affirmative comme avoir coché la case prévue à cet effet

  1. Si les données ne sont pas fournies ou sont erronées ou incomplètes, votre demande d’informations ne pourra pas être satisfaite ni les services.

Destinataires :

Les données ne seront pas divulguées à des tiers n’agissant pas pour le compte de Tecpesa S.A sauf obligation légale.

Comme responsables du traitement, nous utilisons des prestataires de services en conformité avec nos instructions et avec la présente politique de confidentialité ainsi que les exigences légales régissant le traitement des commandes.

*Note : para visualiser le contenu de la page suivante, il est nécessaire de renseigner les responsables de traitement. Cette démarche est à faire sur l’onglet « ENCARGADOS » et cliquer  ensuite sur le bouton «  + Nuevo encargado ».

Données récoltées par les utilisateurs des services

Si l’utilisateur inclue des fichiers avec des données personnelles dans les serveurs de l’hébergement partagé, Tecpesa S.A ne sera pas responsable du non respect de la part de l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données en conformité avec la LSSI

Tecpesa S.A, comme prestataire de service d’hébergement de données et conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet , Loi de services de la société de l’information et du Commerce Electronique( LSSI),  conserve pour une période maximale de 12 mois l’information nécessaire pour identifier l’origine des données hébergées et la date du début de la prestation du service.  La conservation de ces données ne compromet pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, les mettant ainsi à disposition des juges et/ ou tribunaux ou du ministère qui les demande.

La communication des données aux organes et forces de sécurité de l’Etat se réalisera conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données personnelles.

Droits de Propriété Intellectuelle  www.tecpesa.com

Tecpesa est propriétaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, « know how » et tous autres droits en relation avec les contenus du site web www.tecpesa.com et les services qui y sont proposés ainsi que les programmes nécessaires pour leur mise en application et l’information concernée.

La reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée des contenus, total ou partiellement du site web www.tecpesa.com est interdite sans accord préalable par écrit.

Propriété intellectuelle du Software

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à leur disposition par Tecpesa S.A, même si de caractère gratuits et publiques.

Tecpesa S.A dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du software.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service demandé sur le software nécessaire pour la prestation du service, ni sur l’information technique du suivi du service, sauf sur les droits et licences nécessaires pour la réalisation des services achetés et uniquement pendant la durée des mêmes.

Pour toute action au-delà du contrat, l’utilisateur aura besoin de l’autorisation écrite de Tecpesa S.A, avec interdiction pour l’utilisateur d’accéder, modifier, visualiser la configuration, structure et fichiers des serveurs propriété de Tecpesa S.A, et assumant toute la responsabilité civile et pénale dérivée de n’importe quelle incidence qui puisse se produire dans les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Une utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services offerts par Tecpesa S.A est interdite, en particulier :

. L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui viole les droits de tiers.

. La publication ou la transmission de tout contenu qui de l’avis de Tecpesa soit violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

. Les cracks, numéros de série de programme ou tout contenu qui porte atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle de tiers.

. La collecte ou utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ou contraire aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques sur le traitement des données personnelles et la libre circulation de celles-ci.

. L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courriers électroniques pour l’envoi de courrier indésirable.

L’utilisateur a toute la responsabilité sur le contenu de sa web, l’information transmise et conservée, les liens hypertextes, les demandes de tiers et les actions légales en relation à la propriété intellectuelle, droits de tiers et protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable par rapport aux lois et règlement en vigueur et les règles relatives au fonctionnement online, commerce électronique, droits d’auteur, maintien de l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage d’internet.

L’utilisateur indemnisera Tecpesa S.A pour les frais causés par une accusation contre Tecpesa S.A dans une affaire dont la responsabilité pourrait être attribuée à l’utilisateur, honoraires et frais de défense juridique inclus, y compris dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection de l’information hébergée

Tecpesa S.A réalise des copies de sécurité des contenus hébergés dans ses serveurs, sans être responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données de la part des utilisateurs. De même, Tecpesa S.A ne garantit pas le remplacement total des données effacées par les utilisateurs car les données citées pourraient avoir été supprimées et/ ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sécurité.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de backup, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par Tecpesa S.A lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif en accord avec la complexité et volume de la récupération sera fixé, toujours avec accord  préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données effacées  est inclus dans le prix du service quand la perte du contenu est dûe à des causes attribuables à Tecpesa S.A.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Tecpesa S.A n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par un autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou autorisées par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Tecpesa S.A est autorisée à l’envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services de Tecpesa S.A qui soient similaires à ceux déjà demandés par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, une fois son identité bien vérifiée, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales à travers les supports de Service Client.