MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes concernant ce site web sont mises à la disposition des utilisateurs.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Le présent site web est la propriété de Tecpesa, S.A., dont le siège social est situé calle Punto net 10- 28805 Alcala de Henares, Espagne, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) A79282430, et immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 10.066, Folio 109, Section 3, Feuille 91.303, Inscription 1.
Vous pouvez contacter le Titulaire par e-mail à info@tecpesa.com ou par téléphone au (+34) 918 797 975.
Ci-après dénommé le « Titulaire ».
Pour toute demande d’information ou communication, vous pouvez contacter le Titulaire par les moyens mis à disposition sur ce site web.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du présent site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes Mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services proposés sur le site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’utilisateur sera responsable envers le Titulaire ou envers des tiers de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations.
UTILISATION DU SITE WEB
Le site web donne accès à des informations, contenus, services et données appartenant au Titulaire ou à des tiers autorisés.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web pour exercer des activités illicites ou contraires à la réglementation applicable, ni à introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes du Titulaire ou de tiers.
Il est également interdit d’utiliser le site web à des fins commerciales, publicitaires ou à toute autre fin qui n’aurait pas été expressément autorisée par le Titulaire.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité correspondante du site web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, designs, logos, structure, code source, marques et tout autre élément, est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, modification, communication au public ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l’autorisation préalable et expresse du Titulaire ou des titulaires légitimes des droits correspondants.
RESPONSABILITÉ
Le Titulaire ne garantit ni la disponibilité permanente du site web ni l’absence d’erreurs dans l’accès à ses contenus.
Le Titulaire ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dues à des causes indépendantes de sa volonté.
L’utilisateur utilise le site web sous sa seule et entière responsabilité.
MODIFICATIONS
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus, les services et les conditions des présentes Mentions légales.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site web peut contenir des liens vers des sites internet externes sur lesquels le Titulaire n’exerce aucun contrôle et pour lesquels il n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.
L’insertion de ces liens n’implique aucune relation, recommandation ou approbation de la part du Titulaire à l’égard des entités ou des contenus liés.
DROIT D’EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre le Titulaire et l’utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur.
Tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
MINEURS
Le site web est destiné aux personnes majeures.
Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas communiquer leurs données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.
SÉCURITÉ
Le Titulaire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données et des informations traitées via le site web, en appliquant les mesures de sécurité appropriées conformément à la législation en vigueur.
Date de dernière mise à jour:
03/08/2026