Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web sur le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données et de services de la société de l’information.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Tecpesa, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) A79282430, dont le siège social est situé calle Punto net 10- 28805 Alcala de Henares (Madrid), Espagne, et dont l’adresse électronique de contact est info@tecpesa.com.

2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel fournies via le site web peuvent être traitées aux fins suivantes :

Gérer les demandes d’information, les requêtes ou les communications envoyées par les utilisateurs.
Traiter les incidents techniques ou liés au fonctionnement du site web.
Garantir la sécurité du site web et prévenir les accès non autorisés, les utilisations frauduleuses ou les cyberattaques.
Respecter les obligations légales applicables à l’entreprise.
Gérer l’envoi de communications commerciales, de newsletters ou d’informations relatives aux activités de l’entreprise, lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsqu’il existe une autre base juridique valable.
Protéger les droits, les intérêts et les responsabilités de l’entreprise ou répondre à d’éventuelles réclamations.

Lorsque des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web, les utilisateurs seront informés de manière spécifique du traitement de leurs données dans chacun d’eux.

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur :

Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles.
Le respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
L’intérêt légitime du responsable du traitement visant à garantir la sécurité du site web, protéger ses droits, prévenir les utilisations frauduleuses ou améliorer ses services.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

De manière générale :

Les données relatives aux demandes ou aux requêtes seront conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement.
Les données traitées pour l’envoi de communications commerciales seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de la personne concernée.
Les données relatives aux relations contractuelles ou précontractuelles seront conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais de prescription prévus par la législation applicable.
Les données traitées afin de satisfaire aux obligations légales seront conservées pendant les délais prévus par la réglementation applicable.

À l’expiration de ces délais, les données pourront être conservées sous forme bloquée et mises à la disposition des juridictions, des administrations publiques ou des autorités compétentes lorsque la loi l’exige, avant d’être supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

5. Décisions automatisées et profilage

L’entreprise ne prend aucune décision automatisée et n’effectue aucun profilage fondé exclusivement sur des traitements automatisés de données à caractère personnel.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

Les administrations publiques et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les juridictions et les forces de l’ordre.
Les prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants et fournissant les services nécessaires au développement des activités de l’entreprise.

L’entreprise garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et que les contrats de sous-traitance prévus à l’article 28 du RGPD ont été conclus.

7. Transferts internationaux de données

En règle générale, aucun transfert international de données n’est prévu.

Toutefois, si des prestataires de services ou des outils situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sont utilisés, ces transferts seront effectués avec les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.

8. Réseaux sociaux

L’entreprise peut disposer de profils officiels sur différents réseaux sociaux afin de communiquer sur ses activités et ses services.

Les interactions des utilisateurs avec ces profils sont régies par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à chaque plateforme. Il est recommandé de consulter les paramètres de confidentialité ainsi que les politiques de confidentialité de chaque réseau social.

Dans certains cas, l’entreprise peut agir en qualité de responsable conjoint du traitement avec la plateforme concernée, conformément à la réglementation applicable.

9. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer le consentement précédemment donné.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent adresser une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire, à l’adresse électronique info@tecpesa.com.

Lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité de la procédure, l’entreprise pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable : https://www.aepd.es/

Conformément à l’article 21 de la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), lorsque l’envoi de communications commerciales repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut se désinscrire à tout moment en envoyant une demande à info@tecpesa.com.

10. Exactitude des données

L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes, véridiques et tenues à jour, et s’engage à communiquer toute modification les concernant.

Lorsqu’il fournit des données personnelles concernant des tiers, il déclare disposer de la base juridique nécessaire pour le faire et s’engage à leur communiquer les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque la loi l’exige, l’utilisation de certains services par des mineurs est subordonnée à l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

11. Modifications de la politique

L’entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, aux critères des autorités de contrôle ou aux changements apportés au fonctionnement du site web.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de rester informés sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

Dernière mise à jour : 03/08/2026